Conditions Générales de Vente de SANDBOX : Propriétaire Exploitant de la marque VIS INDUSTRIE en France, du site www.vis-industrie.com et de notre outil extranet EVI.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre,

la société SANDBOX, SAS dont le siège social est situé 55 rue Jeanne d'Arc à Rouen (76000) en France, enregistrée sous le RCS Rouen n° en cours d'immatriculation ci-après dénommée

SANDBOX - VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com),

d'une part,

et les clients de SANDBOX - VIS INDUSTRIE et/ou de son site internet www.vis-industrie.com et/ou de son outil extranet EVI,

d'autre part.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SANDBOX - VIS INDUSTRIE.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande par téléphone, fax, sur le site www.vis-industrie.com ou sur notre outil extranet EVI, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur dela vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France continentale, en Corse et à Monaco.

Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions générales qui l'emportent de convention expresse, sur celles de l'acheteur, sauf dérogation écrite et préalable à la commande.

Article 1 : Commande
Article 2 : Prix
Article 3 : Participation aux frais d'envoi
Article 4 : Confirmation de la commande au client
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Délai de rétraction
Article 8 : Service après vente
Article 9 : Litiges
Article 10 : Tolérances sur les quantités livrées
Article 11 : Produits
Article 12 : Informations nominatives
Article 13 : Réserve de propriété
Article 14 : Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Article 15 : Propriété intellectuelle
Article 16 : Intégralité
Article 17 : Durée
Article 18 : Droit applicable et compétences
Article 19 : Liens vers d'autres sites
Article 20 : Preuve



1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et ou notre système EVI et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, adresse de livraison, téléphone.

Une commande fait souvent l'objet d'un devis préalable, pour que cette commande soit effective, le client devra valider son devis pour le transformer en commande selon le processus en vigueur sur notre site internet et ou système EVI.

Les informations enregistrées par le système de VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) et ses clients.

VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou le bon déroulement du traitement de la susdite commande.
2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets, hors taxe.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces politiques de prix peuvent être différentes pour un même article commandé dans le temps, le prix affiché sur le site le cas échéant est votre prix d'achat ferme.

Les articles font l'objet d'un simple affichage en Euro. Pour mémoire, le taux de conversion retenu est le taux légal et officiel de 6,55957 francs français pour un euro.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique " Facturation ".
3. Participation aux frais de livraison (PFL)

Toutes nos livraison sont Franco de port. Toutefois, VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) se réserve le droit de facturer une prestation de transport lorsque la commande ne dépasse pas un montant de 300 euros HT et/ou lorsque la commande ne peut pas être livrée en une seule fois.

Nos conditions de Franco de port ne s'adressent qu'à nos clients en France métropolitaine, pour nos autres clients, une ligne liée au coût du transport apparaîtra à la fois sur le devis et la commande.
4. Confirmation de la commande au client

VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI). La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique " Mes commandes ". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI), pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI).
5. Paiement

Sauf stipulation contraire, écrite et acceptée par nous, le réglement de nos factures est fixé au plus tard à 45 jours date de facture. Le non réglement d'une facture à son échance entraîne l'exigibilité de toutes les factures en cours.

L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation ni dérogation à la clause précédente, toutes les traites doivent nous être retournées acceptées au plus tard dans les 8 jours de leur réception. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalalble. Il entraîne automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours et nous libère de tous nos engagements.
6. Livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et en Corse. Nous expédions également dans d'autres pays mais nous demandons à ces clients de prendre contact avec nous avant de passer commande.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis à l'accueil livraison marchandise de votre entreprise.

Les marchandises expediées même franco voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d'avarie, le client doit faire immédiatement les réserves auprès du transporteur, les confirmer dans les 48 heures en courrier recommandé avec accusé réception, en aviser la société SANDBOX - VIS INDUSTRIE. En cas de livraison partielle d'une commande, sauf convention contraire, les pièces livrées sont facturées et payables aux échéances convenues.
7. Retour des produits

Les retouyrs, pour quelque motif que ce soit, doivent faire préalablement l'objet d'un accord de la société SANDBOX - VIS INDUSTRIE et ne pourront jamais être effectués en port dû.

Les commandes de produits spéciaux, notamment la fabrication sur mesure, ne pourront être annulées si celles-ci sont déjà en cours de traitement et/ou de fabrication.
8. Service après vente

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 10 jours suivant la livraison, VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI).

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte". Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci et nul part ailleurs. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
9. Litiges

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit, dans les trois jours de la date de réception du matériel vendu. En cas de contestation ou de différents, les tribunaux du siège ou d'un établissement de notre société sont seuls compétents de convention expresse. Toutes clauses contraires aux présentes (non acceptées par écrit) ne nous seront pas opposables. Les clauses qui précédent, entrent en vigueur par le seul fait de la commande ou de la réception des marchandises.

En cas de litige sur une fraction de facture, celle-ci est due pour la partie non litigieuse.
10. Tolérances sur les quantités livrées

Les quantités livrées peuvent différer des quantités commandées en fonction des tolérances admises dans la profession. Les livraisons de pièces spéciales peuvent comporter des surplus en quantité jusqu'a 10%.


11. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) ne saurait être engagée.


12. Informations nominatives

VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ou de notre système EVI (par le biais de cookies notamment) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des processus techniques internes, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI).

VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) s'engage à ne jamais diffuser les informations communiquées par ses clients au moment de leur inscription à qui que ce soit et pour quelques raisons que ce soit sauf à se voir contraint par décision de justice.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais de notre adresse email cnil@vis-industrie.com

Les données du client sont conservées confidentiellement par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) pendant une durée non limitée dans le temps et dans l'espace.


13. Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI). Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens.


14. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers par mail sur service.clients@vis-industrie.com


15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive dela société VIS INDUSTRIE(www.vis-industrie.com).

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI), à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) par écrit.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) et utilisant la technique du framing, iframing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande dela société VIS INDUSTRIE(www.vis-industrie.com).


16. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


17. Durée

Elles peuvent être modifiées à tout moment par VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI).

18. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


19. Liens vers d'autres sites

Le site www.vis-industrie.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.


20. Preuve

L'accepation de nos présentes conditions générales de vente durant les différents processus en vigueur sur notre site internet www.vis-industrie.com ou sur notre système EVI vaut signature et validation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SANDBOX - VIS INDUSTRIE (www.vis-industrie.com ou EVI) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.